Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site photomaniac.fr par les utilisateurs. Elles régissent l’ensemble des étapes de la commande, du paiement à la mise à disposition des formations en ligne et à l’organisation des stages photo en présentiel.
Article 2 : Produits proposés
Le site photomaniac.fr propose des formations photos en ligne accessibles à distance, ainsi que des stages en présentiel. La description détaillée des produits est disponible sur le site internet.
Article 3 : Commande et paiement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
Article 4 : Rétractation
Pour les formations en ligne, le Client reconnaît que l’accès est délivré immédiatement après l’achat. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique donc pas, dès lors que le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation.
Néanmoins, PhotoManiac offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Le Client peut, dans ce délai, demander le remboursement de sa commande par simple e-mail. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande.
Pour les stages en présentiel, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Article 5 : Accès aux formations
Une fois la commande validée, l’utilisateur reçoit par e-mail ses identifiants pour accéder aux formations photo en ligne pendant toute la durée de mise à disposition de la formation sur la plateforme Schoolmaker. En cas de fermeture du service ou d’arrêt de la commercialisation, les clients seront prévenus au moins 30 jours à l’avance.
Article 6 : Accès aux stages
Une fois la commande validée, l’utilisateur reçoit les informations récapitulatives du stage (date, lieu, durée et consignes) par e-mail.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations et stages photos sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 8 : Responsabilité
Gaëtan Berthouly ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des formations en ligne et des stages. La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.