Vous prenez régulièrement des photos et vous commencez à en avoir une sacrée tripotées qui traînent sur le disque dur de votre ordinateur.
Et sans vouloir vous vanter, certaines sont vraiment pas mal. Vous avez donc une folle idée qui germe petit à petit dans votre tête : vendre vos photos !
LE (VRAI) GUIDE POUR
BIEN DÉMARRER EN PHOTO
PLUS DE 50 PAGES D’EXPLICATIONS SYNTHÉTIQUES
EXPOSITION - PRISE DE VUE - LUMIÈRE - CRÉATIVITÉ MATÉRIEL - COMPOSITION - DÉVELOPPEMENT
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Bravo, vous avez de l’audace.
Mais voilà, vous habitez en France, le pays de l’administratif, des procédures, des lois etc. Pas facile de s’y retrouver. Alors, dans cet article on va voir comment vendre ses photos en tant que particulier (donc en tant que personne).
En avant Guingamp !
D’ailleurs, si vous avez la volonté de vous lancer sérieusement dans la vente de photos je vous conseille aussi de lire mes articles sur :
- Comment créer son site de photographe ;
- Les photos qui se vendent le mieux sur internet, la liste complète ;
- Quels sites pour vendre ses photos en ligne, la liste complète.
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Que dit la loi sur la vente de biens personnels ?
Si vous vendez vos biens comme par exemple dans le cas d’un vide grenier, et que c’est occasionnel, et que c’est dans le cadre la gestion de votre patrimoine personnel (donc la « gestion de vos affaires ») : vous n’avez pas d’impôts à payer dessus et donc rien n’à déclarer. Ce n’est pas considéré comme une activité professionnelle.
Mais vous n’êtes pas dans ce cas.
À la limite, si vous avez des photos imprimées qui traînent chez vous et que vous les vendez comme ça sur LeBonCoin ou à un vide grenier on pourrait considérer que vous n’avez rien à déclarer.
Mais soyons honnête, votre volonté est de vendre vos photos. D’autant plus que vous souhaitez sans doute vendre des photos numériques en ligne. Donc vous pouvez les vendre à l’infini, ce n’est pas comme se débarrasser de photos imprimées qui pourrissaient dans un placard.
« Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre (par exemple, vous achetez et revendez des bandes dessinées, vous vendez votre production de bijoux ou de nappes brodées, etc) les revenus de cette activité sont imposables. Vous devez par conséquent déclarer vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus.«
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
Vous êtes dans ce cas. Faire une photo et vouloir la vendre, c’est fabriquer un bien dans le but de le vendre. Vous rentrez donc dans un cadre professionnel, et vous devez donc déclarer vos ventes.
Déclarer et créer sa micro-activité
Vous avez peut-être déclaré à vos proches que vous vous lancez dans la vente de vos photos. Eh bien vous devrez aussi le déclarer à l’Etat qui a vraiment hâte d’en savoir plus sur vos intentions.
Plus sérieusement, il est très important de déclarer son activité professionnelle.
Pour cela il faut créer son compte sur le site de l’INPI.
Lors de votre inscription, laissez « non » ici car vous n’avez pas encore de dénomination sociale (=nom de votre entreprise) ni de SIRET.
Vous allez recevoir un e-mail pour confirmer votre inscription (regardez vos SPAM si besoin).
Une fois votre inscription activée, vous pouvez vous connecter sur le portail de l’INPI.
Cliquez à gauche sur « Déposer une formalité de création ou de cessation d’entreprise (sur le Guichet unique) »
Cliquez sur « Créer une entreprise », au-dessus du bouton vous pouvez cliquer pour regarder une vidéo explicative.
Pour la suite, je ne vais pas m’attarder sur toutes les étapes ni tous les champs, mais les plus importants ou difficiles à comprendre.
Pour commencer
- Sélectionnez « Entrepreneur individuel »
- « Oui » pour le statut micro-entrepreneur
- La dernière ligne vous demande si vous avez déjà été non salarié en France (à vous de cocher en fonction)
Dans Identité de l’entreprise > Entrepreneur
Sélectionnez mensuel ou trimestriel en fonction de si vous souhaitez faire votre déclaration à l’URSAFF une fois par mois ou une fois par trimestre (voir la partie sur les cotisations).
Dans « Volet social de l’entrepreneur »
Pensez bien à cocher « Oui » pour l’ACRE qui vous permet de bénéficier d’une réduction de vos cotisations sociale la première année.
Cochez oui à « Exercice d’un activité simultanée » si vous travaillez à côté
Dans Identité de l’entreprise > Entreprise
- Généralement pour faire simple l’adresse de notre entreprise sera celle de notre lieu d’habitation
- Vous pouvez aussi non le lié à un établissement spécifique (séparé de votre lieu d’habitation)
- Une société de domiciliation permet de créer une boite postale séparée de son habitation
Dans Identité de l’entreprise > Contrat d’appui
Cochez oui ou non en fonction de votre cas (en général ça sera « Non »)
Dans Composition, cliquez sur le petit cadre individu et remplissez avec votre identité.
Dans Insaisissabilité > Résidence principale
Laissez bien « non » et si vous avez une résidence secondaire rajoutez là juste après. Cette option permet de protéger votre bien en cas de pépin avec votre entreprise.
Dans Établissements > Informations générales
Vous souhaitez juste vendre des photos, vous n’avez donc pas de salariés, ça sera non pour les deux.
Dans Établissements > Activités
- Cliquez sur « Ajouter une activité »
On arrive à un endroit intéressant. J’ai posé la question au tchat bot de l’INPI en ce qui concerne la meilleure catégorisation pour l’activité « Vente de photos ».
- Catégorisation 1 : Activités de services
- Catégorisation 2 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Catégorisation 3 : Activités photographiques (code APE 74.20Z)
- Catégorisation 4 : pour « vente de photos » le bot conseille « Studio de photographie », pour « vente de photos en ligne » le bot conseille « Portrait, reportage ». Pour « vente de photos imprimées » le bot sort de l’activité photographique. Choisissez donc « Studio de photographie » si vous prenez des photos en studio (c’est plus exact) sinon choisissez « Portrait, reportage ».
Dans tous les cas, ce n’est pas si important pour la catégorie 4, la catégorie 3 reste assez précise. Juste au-dessus vous pouvez détailler votre activité en mettant par exemple « Je vends mes photos sur des sites en ligne de banque d’images ».
Plus en-dessous choisissez « Création et « Aucun ».
IMPORTANT : quand vous déclarez votre activité, une fois votre dossier validé, vous serez inscrit(e) automatiquement au Registre National des Entreprises (RNE) (qui remplace le répertoire des métiers). Vous serez considéré(e) comme un(e) artisan photographe (voir la liste des métiers relevant de l’artisanat) vous permettant ainsi d’avoir votre numéro RM (c’est votre « numéro d’artisan »). C’est très important que vous y soyez inscrit(e). Si vous ne recevez aucun numéro RM, contactez l’INPI. En tant qu’artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l’artisanat de votre région.
Dans Options fiscales
- Je vous conseille de cocher « Oui » pour le versement libératoire. Vérifiez plus en-dessous dans cet article si vous êtes éligible.
Vous aurez ensuite un certain nombre de pièces jointes à télécharger sur le site.
Enfin dans « Observations et correspondance » vous pouvez de décider de cocher ces 2 options.
TADAAAAAAAA on arrive à la fin !
Il va falloir quelques jours, mais vous devriez finir par recevoir votre SIRENE (Certificat d’Inscription au Tépertoire des Entreprises et des Établissements). C’est un document qui certifie que vous avez bien créé votre micro entreprise.
Sur ce document vous aurez notamment :
- votre identifiant SIREN
- votre identifiant SIRET
Gardez bien soigneusement ce document et ces 2 identifiants ! Personnellement j’ai scanné mon SIRENE.
Vous avez aussi ce lien très intéressant sur le cumul emploi + régime micro-entrepreneur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23264
ATTENTION : suite à cette démarche vous recevrez quelques arnaques dans votre boîte aux lettres qui vous demandent de payer diverses choses. Ne paniquez pas ! Ne payez pas ! Respirez, restez calme. Généralement c’est écrit en tout petit sur les bords qu’il s’agit d’une publicité. En cas de doute, envoyez un e-mail à l’adresse e-mail de contact présente sur votre document SIRENE ou appelez votre centre d’imposition.
Quel régime fiscal choisir ?
Un régime fiscal c’est un peu sous quelle « forme » vous allez déclarer vos ventes de photos dans vos revenus. En France il existe 2 grandes formes juridique et fiscale :
- la personne physique : on considère que l’entreprise et la personne ne font qu’un.
- la personne morale : ici l’entreprise est distincte de la personne, même si une vraie personne est à la tête d’une entreprise, la loi fera la différence entre la personne et l’entreprise, ce qui permet de protéger la personne (notamment en cas de faillite et de créances=on doit de l’argent).
Mais vous, vous souhaitez vendre vos photos en tant que particulier, donc en tant que personne physique, pas en tant qu’une société.
- L’avantage c’est que c’est beaucoup plus simple à créer, à gérer et que ça engendre moins de frais.
- L’inconvénient c’est que vous êtes moins protégé(e). Mais dans votre cas de vente de photos vous n’avez pas de risques en soit, vous ne vous lancez pas dans la production de photos à grande échelle avec des dizaines de fournisseurs et des milliers de clients, non, vous souhaitez juste vendre quelques photos pour voir.
Donc tous les régimes que nous allons voir (et ce qui en découle) concerne une personne physique.
Le régime micro-BIC et la déclaration de revenus
Le plus simple pour commencer c’est d’opter pour régime micro-BIC (Bénéfice Industriel et Commercial). Vous pouvez entrer dans ce régime tant que vous vendez pour moins de 176 00 € de photos par an. A priori, on est large.
C’est un régime commercial (même si vous êtes considéré artisan), car vous vendez quelque chose. Pour voir les conditions et interdictions liées à la capacité commerçante voir ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31194.
Attention, si vous travaillez de la fonction publique, il est souvent interdit d’avoir une activité commerçante à votre nom en parallèle de l’exercice de votre métier (désolé pour vous).
Au niveau de votre déclaration de revenu vous devrez marquer votre chiffre d’affaire de l’année précédente à la ligne
- 5 KP (cochez avant la mention « Revenus industriels et commerciaux professionnels » car même si ce n’est pas votre activité principale, car vous accomplissez les actes nécessaires à cette activité de manière personnelle, directe et continue et cette activité ne concerne pas la gestion de votre patrimoine personnel, sources : impots.gouv.fr + discussions intéressante) ;
- OU la ligne 5 TA si vous avez opté pour le versement libératoire (cochez avant la mention « Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu »).
Par exemple si vous avez vendu 100 photos à 5 € durant l’année, vous devrez déclarer 100 X 5 = 500 €. L’abattement sera automatiquement calculé.
« Mais c’est quoi un abattement ?«
Un abattement consiste à ne pas vous faire payer d’impôt sur un certain pourcentage de ce que vous avez gagné avec vos ventes. Avec le régime réel, vous n’avez pas votre mot à dire c’est un abattement forfaitaire décidé par l’Etat.
- Un abattement de 71% pour les biens physiques (si vous vendez des photos imprimées par exemple) ;
- et de 50 % pour les services (si vous vendez des photos numériques en ligne par exemple).
Source : impots.gouv.fr
Ainsi, si vous avez vendu pour 500 € de photos en ligne, vous ne serez imposé que sur 50% des 500 € donc 250 €. Remarque : comme l’abattement minimal est de 305 €, si le montant est inférieur à 305 €, vous ne payez aucun impôt (mais il faut le déclarer quand même).
Le régime réel
Il existe aussi ce qu’on appelle le Régime Réel, avec ce régime fiscal vous pouvez déduire vos coûts.
Si on continue avec notre exemple précédent, vous avez vendu 100 photos à 5€, mais vous estimez que chaque photo vous a coûté 2€ à produire, vous pouvez donc les enlever de votre chiffre d’affaire : 500 € – 2 x 100 = 300 € de « gains réels ».
C’est un régime intéressant lorsque vous avez beaucoup de frais dans votre activité et qu’ils dépassent l’abattement du micro-BIC. Mais l’inconvénient de ce régime est qu’il demande aussi de tenir une « vraie comptabilité ». C’est pourquoi, pour commencer je vous conseille de commencer par le régime micro-BIC.
Le versement libératoire
Si vous le pouvez, optez pour le versement libératoire. Globalement, c’est un régime qui permet de payer moins d’impôts sur vos ventes.
Cependant il y a 3 conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier :
1-Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l’avant-dernière année (année N-2) ne doit pas dépasser
- 25 710 € pour une personne seule ;
- 51 420 € pour un couple (2 parts) ;
- 64 275 € pour un couple avec 1 enfant (2 parts + 1 demi-part) ;
- 77 130 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
2-Votre chiffre d’affaires de l’année précédente (sur une période de 12 mois) doit être inférieur à :
- 176 200 € pour la vente de marchandises (donc photos imprimées par exemple)
- 72 600 € pour les service (donc photos vendues en ligne par exemple)
3-Vous n’êtes pas sousmis à la TVA
Vous pouvez en savoir plus sur ces conditions ici : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire.
Et la TVA dans tout ça ?
« Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 85 800 €, vous n’êtes pas redevable de la TVA.«
« Activité de prestation de services […] Votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 36 800 €«
« Activité commerciale […] Votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 91 900 €«
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746
Donc, tant que vous vendez pour moins de 85 800 € de photos imprimées et moins de 91 900 € de photos en ligne dans l’année, vous n’avez pas à vous prendre la tête avec la TVA. Ce qui devrait être votre cas pendant un moment : HIP HIP HOURRA !
Par contre, si jamais il vous arrive de faire des factures, vous n’aurez pas de ligne de TVA à mettre dessus. Mais surtout, il faudra que la facture ait la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI« (Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808).
Pour les factures je vous conseille le site facture.net, c’est gratuit et très sérieux. Sinon, reportez vous aux mentions spéciales obligatoires ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808.
Et la CFE dans tout ça ?
Non, vous ne rêvez pas, il y a encore autre chose à payer (on l’oublie parfois). La CFE est liée à votre local utilisé pour votre activité professionnelle.
« La CFE est calculée par rapport à la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle lors de l’avant-dernière année (année N-2).
Un taux variable selon la commune (où l’entreprise a son principal établissement) est appliqué à la valeur locative pour déterminer le montant de la CFE.«
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547
Vous devrez marquer dans vos papiers de déclaration la surface de local utilisée pour votre activité professionnelle. Je vous conseille d’appeler votre centre d’impôt. Quand j’avais appelé, on m’avait dit de mettre 1 ou 2 m² (car je ne suis que sur mon ordinateur). En revanche, si vous avez un par exemple un studio photo que vous utilisez, vous pouvez marquer sa surface.
« En l’absence de local, vous resterez redevable d’une cotisation minimum déterminée en fonction de votre chiffres d’affaires. »
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547
MAIS
« Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffres d’affaires ou de recettes n’excède pas 5 000€ sont exonérées de cotisation minimum. […]sur une période de 12 mois.«
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des
Vous devriez normalement être dans ce cas un moment ! Mais au cas où je vous le donne, il faudra se créer un compte spécial cfs pro.
Et pour la CVAE
« En principe, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500€ (article 1586 ter du CGI) sont assujetties à la CVAE et soumises à l’obligation de dépôt de la déclaration n°1330-CVAE-SD. La télédéclaration est obligatoire. La date limite de dépôt de la télédéclaration n°1330-CVAE-SD est fixée au 2e jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivant celle au titre de laquelle la CVAE est due.
Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC, si leur chiffre d’affaires est compris entre 152 500 € et 176 200 € alors elles ne bénéficient pas de la dispense de dépôt de la déclaration n°1330-CVAE-SD : elles doivent adresser leur déclaration n°1330-CVAE-SD en version papier au SIE dont elles relèvent.«
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-regime-unique-des-tpe
Donc entre 152 500 € et 176 200 € de chiffre d’affaires vous devrez aussi payer la CVAE. Mais bon avant d’atteindre ce niveau de vente, vous êtes aussi large de ce côté là !
Les liens intéressants au sujet de la CFE et la CVAE :
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547
- https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des
- https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-regime-unique-des-tpe
Est-ce que je dois payer des cotisations sociales ?
Oui.
Comme toujours, vous n’êtes pas dans le cas d’un vide grenier, mais dans un cadre professionnel avec une volonté de vendre. Donc vous avez des cotisations sociales à payer.
Je vous conseille d’opter pour le régime micro-entrepreneur, un régime ultra simplifié lui aussi qui ne nécessite PAS de tenir une compatibilité. Pour profiter de ce régime, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises (comme la vente de photos imprimées)
- 77 700 € pour les prestations de services (comme la vente de photos en ligne)
Source : autoentrepreneur.urssaf.fr
Vous êtes donc large !
Pour être dans les clous, c’est très simple, tous les mois ou tous les trimestres (vous devez choisir une des deux options dans le mois qui suit votre inscription) vous devrez déclarer vos ventes sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Grisant n’est-ce pas ?
Imaginons que avez vendu pour 100 € de photos en ligne en un trimestre (et que vous avez opté pour la déclaration trimestrielle), vous marquez « 100 » à la seconde ligne :
Imaginons que avez vendu pour 100 € de photos imprimées en un trimestre (et que vous avez opté pour la déclaration trimestrielle), vous marquez « 100 » à la troisième ligne :
Et je le dis au cas où mais même si vous gagnez 0 € vous devez le déclarer !
En 2023 le taux normal de cotisation est de
- 12,3 % en vente de marchandise (vente de photos imprimées par exemple) ;
- 21,20 % en vente de service (vente de photos en ligne par exemple).
Mais la première année vous bénéficiez de ce qu’on appelle l’ACRE ! Qu’est-ce que cet acronyme signifie ? On s’en fout. Le plus important c’est que vous paierez moins de cotisations sociales la première année. Les pourcentages et le nombre d’années changent régulièrement, pour en savoir plus voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
Quelques conseils et rappels importants
- Mettez-vous des rappels pour vos déclaration à l’URSAFF (même si vous gagnez 0 € vous devez le déclarer !).
- De préférence, essayez d’avoir un compte en banque différent pour votre activité professionnelle avec un RIB différents pour recevoir vos virements (notamment si vous vendez sur des plateformes en ligne).
- Si vous devez faire des factures, utilisez facture.net.
- Si votre activité s’emballe : gardez toujours un œil sur les seuils de TVA, de régime fiscal et de cotisation.
- Si vous avez beaucoup de frais : le micro-BIC et la micro-entreprise ne sont pas forcément idéal, rappelez-vous que ces régimes effectuent un calcul arbitraire et ne prennent pas en compte vos frais ! Il faudrait plutôt opter pour un régime au réel.
- Vérifiez bien que votre activité est déclarée, si c’est le cas vous avez un document SIRENE, un identifiant SIRET et SIREN. Vérifiez sur info.greffe si besoin.
- Gardez en tête la CFE (on ne sait jamais) car il faut se créer un compte spécial cfs pro.
- Conservez un maximum de preuves financières : vos factures émises/transmises et versements (un site de vente en ligne vous reversant vos ventes par exemple).
- Attentions aux arnaques que vous pouvez recevoir vous d’envoyer de l’argent à un RIB. En cas de doute, envoyez un e-mail à l’adresse e-mail de contact présente sur votre document SIRENE ou appelez votre centre d’imposition.
- Vous devez impérativement être inscrit au RNE (Registre National des Entreprises). Si vous déclarez bien votre activité à l’INPI comme on l’a vu cela devrait être fait automatiquement. Mais parfois, ce n’est pas le cas. Vérifiez en cherchant votre SIREN sur infogreffe, cliquez sur votre entreprise, si en haut il est écrit « Non inscrite au RM » alors appelez l’INPI ou modifiez l’entreprise dans le guichet unique en déclarant bien l’activité dans la partie « établissement ».
- Il est normalement obligatoire de tenir un « livre des recettes« , ça peut être un fichier (comme un tableur Excel). Il est composé de 6 colonnes : « Date d’encaissement », « Numéro de facture », « Identité du client », « Nature de la prestation ou référence du produit », « Montant encaissé sur votre compte bancaire » et « Mode de règlement ».
Conclusion
On arrive à la fin de cet article sur comment vendre ses photos quand on est un particulier.
Si vous avez suivi toutes les étapes de ce guide vous êtes dans les clous. Vous avez déclaré votre activité et créé votre micro-entreprise, vous avez choisi votre régime fiscal pour déclarer vos ventes dans vos revenus et vous déclarez vos ventes pour payer vos cotisations sociales. Un(e) véritable entrepreneur/entrepreneuse !
Moi je vous laisse ici, à la ventes de vos photos et je vous dis à bientôt sur les internets MONDIAUX !
J’ai aussi une chaîne YouTube !
D’ailleurs, si vous avez la volonté de vous lancer sérieusement dans la vente de photos je vous conseille aussi de lire mes articles sur :
Bonjour, vos conseils sont très clairs, merci beaucoup !
Bonjour,
je vous remercie pour votre commentaire, et je suis content d’avoir pu vous aider :).